Convention d’objectifs avec la ville de Bienne
Pour les contrats de droit de superficie auxquels s'appliquent les dispositions transitoires, une "convention d'objectifs sur les étapes de développement à entreprendre" est conclue entre la ville de Bienne et les coopératives d'habitation. Ces étapes de développement se réfèrent à plusieurs niveaux et se déroulent en plusieurs étapes.
La ville de Bienne a élaboré, avec la commission du Conseil municipal AGGW (groupe de travail pour la construction de logements d'utilité publique), un guide qui montre quels travaux de base doivent être effectués pour pouvoir, au final, signer une convention d'objectifs avec la ville de Bienne. En outre, un mode d'emploi a été rédigé, indiquant les étapes de travail et les champs d'action à traiter afin de développer une stratégie globale avec la profondeur requise.
La ville de Bienne a élaboré, avec la commission du Conseil municipal AGGW (groupe de travail pour la construction de logements d'utilité publique), un guide qui montre quels travaux de base doivent être effectués pour pouvoir, au final, signer une convention d'objectifs avec la ville de Bienne. En outre, un mode d'emploi a été rédigé, indiquant les étapes de travail et les champs d'action à traiter afin de développer une stratégie globale avec la profondeur requise.
